Le contrat de professionnalisation

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière :

• Il possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations,
• Le titulaire est tenu de suivre la formation*,
• Il doit travailler pour l’employeur (durée du contrat)*,
• Le titulaire respectera les règles internes à l’entreprise,
• La notion de congés scolaires n’existe pas.

* Des absences répétées et/ou non justifiées peuvent remettre en cause l’obtention du diplôme, la poursuite du contrat et le versement des salaires, des aides, du paiement de la formation.

Le financement

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.

Avantages employeur

Ces avantages dépendent de l’effectif de l’entreprise.

• Allègement de certaines cotisations patronales suivant l’effectif de l’entreprise
• Formation possible du tuteur et prise en charge de celle-ci par l’OPCO. Sous réserve de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d’un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD
• L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
• Pas de délai de carence à l’issue du CDD