Reconnaissance des diplômes

Depuis 2002, tous les titres et diplômes reconnus, visés ou délivrés par l’Etat sont regroupés au sein du RNCP, le Répertoire national de la certification professionnelle. Cet outil d’information,disponible sur le web (www.rncp.cncp.gouv.fr) permet, pour chaque titre ou diplôme, de connaître la date de sa reconnaissance par l’Etat, les secteurs d’activités, les emplois concernés ainsi que les modalités d’accès.

Le titre RNCP permet de savoir si une formation est reconnue par l’Etat, et si elle est adaptée au marché de l’emploi. Ainsi, Il contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.

A quel échelon de bac+ correspondent les niveaux ?

• Niveau 7 : niveau de formation supérieur équivalent à un master, un doctorat ou à un diplôme d’une grande école (Bac + 5).
• Niveau 6 : niveau de formation équivalent à la licence ou la maîtrise (Bac + 3, Bac + 4).
• Niveau 5 : niveau de formation équivalent à un DUT, à un BTS ou à une fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (Bac + 2).
• Niveau 4 : niveau de formation équivalent à un BP (brevet professionnel), à un BT (brevet de technicien), au Bac Professionnel ou technologique.
• Niveau 3 : niveau de formation équivalent à un CAP ou à un CFPA (certificat de formation professionnelle des adultes).

Les titres ou diplômes enregistrés au RCNP sont accessibles aux étudiants et aux apprentis, mais également aux adultes, qui peuvent aussi les obtenir par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

L’École 3A propose des titres inscrits au RNCP :

• Bachelor « Coordinateur de projets alternatifs & solidaires », certification professionnelle de niveau 6 – délivré par l’APTIM – code RNCP 35203 – Décision du 20 01 2021.
• Programme de second cycle « Manager de projets nationaux et internationaux des organisations », certification professionnelle de niveau 7, enregistrée au RNCP (code RNCP 34350, code NSF 310), selon une décision de France Compétences du 16 décembre 2019, publiée au JO N°69 du 21 mars 2021.

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur accord un Visa à une formation précise. Pour obtenir ce Visa, l’école doit être reconnue par l’Etat. Cette reconnaissance atteste de la bonne qualité d’une formation professionnelle dans le domaine de la gestion. L’évaluation des formations prend en compte l’organisation des conditions d’admission, le déroulement de la scolarité et les conditions d’attribution du diplôme. Un diplôme visé donne accès, en France comme à l’étranger, aux masters universitaires. Il permet aussi d’obtenir des équivalences de diplômes étrangers. Au plan international, ce label de qualité confère à une école la crédibilité nécessaire pour conclure des accords de coopération avec les meilleures universités étrangères. 

Les demandes d’attribution ou de renouvellement des visas relèvent de la compétence de la Commission d’évaluation des diplômes et des formations de gestion (CEFDG). L’autorisation à délivrer un diplôme visé est accordée, par le Ministère, pour une durée déterminée après évaluation des formations. Les écoles de management et de commerce doivent renouveler périodiquement leur demande.

Les critères d’évaluation de la CEFDG :

• Le processus de formation
• La bonne gouvernance et l’organisation de l’établissement
• Les moyens humains, matériels et financiers
• Les ressources académiques en professeurs permanents
• Les activités de recherche et la participation au progrès des connaissances
• L’adéquation au marché du travail (insertion professionnelle)
• L’ouverture internationale

Certains critères se retrouvent naturellement sous plusieurs rubriques : gouvernance, grands choix stratégiques, éléments financiers et budgétaires, corps professoral permanent et niveaux de qualification, encadrement administratif, recrutement des apprenants, pédagogie, diversité des talents, publications…

L’École 3A dispose d’un diplôme visé Bac+3 pour son Bachelor « Coordination de projets de développement international et sociétal » (campus de Lyon), délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (voir la parution au Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2021 – Fiche RNCP35843).