En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.ecole3a.edu l'identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : GROUPE 3A
Statut : Société par actions simplifiée - RCS Lyon B 379 746 324
Adresse éditeur : 47 rue Sergent Michel Berthet - 69009 LYON 09 - France
Numéro de téléphone : 04 78 56 98 45
Responsable publication : M. SERRE Roger
Mail responsable publication :

développement, maintenance

idetop marketing et design
6 Quai André Lassagne
69001 LYON
Tél : 04.72.00.33.33
Fax : 04.72.00.33.39
info@idetop.com
http://www.idetop.com/

Hébergeur
Istos - Groupe Belink - RCS Lyon B 477 865 893
19 rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne

Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique :

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), GROUPE 3A a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.ecole3a.edu. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1156147.

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

• l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.ecole3a.edu ».
• les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.ecole3a.edu :

• ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur
• ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de GROUPE 3A et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

Au demeurant GROUPE 3A est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.ecole3a.edu, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

A l'occasion de l'utilisation du site www.ecole3a.edu, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ecole3a.edu
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
• La configuration technique du navigateur

En tout état de cause GROUPE 3A ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.ecole3a.edu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ecole3a.edu le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87  du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à ecole3a.edu :

• un courrier électronique à l'adresse

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Utilisation du courrier électronique
Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés, que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au site www.ecole3a.edu s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle....). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site
Le site www.ecole3a.edu est accessible à l'utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de GROUPE 3A ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Droits d'auteur
La totalité des éléments du site www.ecole3a.edu, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par GROUPE 3A ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de GROUPE 3A ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.ecole3a.edu sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2010 - GROUPE 3A - tous droits réservés ».

Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, GROUPE 3A sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Limitation de responsabilité - Conduite de l'utilisateur
L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.ecole3a.edu à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.ecole3a.edu fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, GROUPE 3A ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.ecole3a.edu, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation
• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.ecole3a.edu

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Liens hypertexte
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.ecole3a.edu est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.ecole3a.edu sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du webmaster.

L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.ecole3a.edu reconnaît que GROUPE 3A ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, GROUPE 3A ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de  l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.ecole3a.edu.

Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, GROUPE 3A informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.ecole3a.edu.
Le site www.ecole3a.edu peut contenir des publicités. GROUPE 3A ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du www.ecole3a.edu et la personne ayant diffusé la publicité.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site
GROUPE 3A interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.ecole3a.edu en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Droits d'auteur
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.