Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un mode de formation « école/entreprise » ayant pour base la signature d’un contrat de travail à durée déterminée. Il concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale et acquérir une expérience professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Il est possible de passer par un contrat d’apprentissage uniquement à l’Ecole 3A Lyon en 2ème année du 2nd cycle (5ème année).

Le titulaire d’un contrat d‘apprentissage est un salarié à part entière :

  • Il possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations,
  • Le titulaire est tenu de suivre la formation*,
  • Il doit travailler pour l’employeur (durée du contrat)*,
  • Le titulaire respectera les règles internes à l’entreprise,
  • La notion de congés scolaires n’existe pas.

* Des absences répétées et/ou non justifiées peuvent remettre en cause l’obtention du diplôme, la poursuite du contrat et le versement des salaires, des aides, du paiement de la formation.

Le financement

L’apprentissage est financé par la région Rhône Alpes par l’intermédiaire de la taxe d’apprentissage. Son montant correspond au coût moyen de la formation par apprenti publié par le CFA où il est inscrit.

Avantages employeur

Ces avantages dépendent de l’effectif de l’entreprise.

  • Exonération de cotisations patronales/salariales suivant l’effectif de l’entreprise,
  • L’employeur bénéficie d’une prime de soutien à la formation versée par la région,
  • L’employeur bénéficie d’un crédit d’impôt de 1600 euros/an,
  • Formation possible du tuteur et prise en charge de celle-ci par l’OPCA,
  • La prime de précarité à l’issue du contrat à durée déterminée n’est pas due,
  • Pas de délai de carence à l’issue du CDD,

Le salarié en contrat d’apprentissage ne rentre pas en compte dans les seuils fiscaux et sociaux (sauf tarification accident du travail) pendant la durée du contrat.